délégué adjoint à l'encadrement supérieur et dirigeant au ministère du travail, de la santé et des solidarités

au titre des personnalités qualifiées extérieures au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

administrateur de l'Etat du 2e grade

membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel

de besoin

4° Pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités

membres suppléants choisis

en raison de leur compétence en matière de ressources humaines au 2°

délégué-adjoint à l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères chargés des affaires sociales

membres du comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2023

administrateur de l'Etat hors classe

expert de haut niveau (groupe II), adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant auprès du secrétaire général à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil hors classe

responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Sénateurs

Titulaires

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Suppléants

Ministère de l'économie et des finances

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2018 et promus à ce grade

son bureau

Vice-présidents. -

membres de la Commission des affaires économiques

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Suppléants

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement

administrateurs civils stagiaires

conseiller régional, maire ; 22 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ville

Au grade de chevalier